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Article 5 (Décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d'un secrétariat général au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999)

Article 5 (Décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d'un secrétariat général au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999)


A l'article 1er du décret du 3 février 2003 susvisé, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».