Article (Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))

(Art. 1er du décret n° 54-257 du 10 mars 1954 relatif à l'organisation de l'industrie en temps de guerre.)