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Article (Arrêté du 20 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 20 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


« Article 170-06
Obligation spécifique du capitaine vis-à-vis du comptage


1. Le capitaine s'assure avant le départ que le nombre de personnes embarquées à bord d'un navire à passagers n'excède pas le nombre total de personnes que le navire est autorisé à transporter. »