Article 3 (Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)
A compter du 1er janvier 2003, le tableau II-2 annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé, en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement technique agricole, par le tableau suivant :