La licence de patron-pilote ne peut être délivrée qu'aux titulaires des certificats de capacité du groupe A prévus par le décret du 23 juillet 1991 susvisé.
Le candidat à une licence de patron-pilote doit avoir effectué dans les trois mois qui précèdent la demande de la licence dans les limites de la zone pour laquelle la licence est demandée, en qualité de patron ou de second présent à la passerelle et directement assisté d'un pilote les voyages ci-après :
Pour la zone 1 :
a) 8 voyages aller ou retour dont au moins 2 de nuit ;
b) Un stage de 8 heures effectives sur le simulateur de manoeuvres de la station de pilotage du Havre-Fécamp.
Pour la zone 2 :
a) 16 voyages aller ou retour, dont au moins 8 entre le port historique ou Port 2000 et l'estuaire de la Seine et dont au moins 4 de nuit ;
b) Un stage de 16 heures effectives sur le simulateur de manoeuvres de la station de pilotage du Havre-Fécamp.
La licence zone 1 pourra être étendue à la zone 2 après 8 voyages, dont au moins 4 de nuit, directement assisté d'un pilote entre le port historique ou Port 2000 et l'estuaire de la Seine et un stage de 8 heures effectives sur le simulateur de manoeuvres de la station de pilotage du Havre-Fécamp.
Les candidats à la licence justifient de leurs voyages et de leur formation au simulateur par la production d'une attestation visée par un pilote du Havre.