Article 6 (Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés)
Article 6 (Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés)
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.