Article 1 (Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage)

L'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit :
« En administration centrale :
« - adjoint technique 2e classe : 930 EUR ;
« - adjoint technique 1re classe : 950 EUR ;
« - adjoint technique principal 2e classe : 970 EUR ;
« - adjoint technique principal 1re classe : 990 EUR.
« En services déconcentrés :
« - adjoint technique 2e classe : 700 EUR ;
« - adjoint technique 1re classe : 750 EUR ;
« - adjoint technique principal 2e classe : 850 EUR ;
« - adjoint technique principal 1re classe : 900 EUR. »