Article 2 (Décret n° 2007-1247 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Au sein du titre IV du décret du 10 juillet 1984 susvisé, le mot : « scolarité » est remplacé par le mot : « formation ».