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Article 1 (Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)

Article 1 (Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)


Les cinq premiers alinéas de l'article 2 du décret du 16 mai 1990 susvisé sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
« Le corps des conservateurs du patrimoine comprend deux grades :
« 1° Conservateur en chef comprenant 6 échelons ;
« 2° Conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage.
« Les conservateurs du patrimoine sont nommés dans les conditions prévues au titre II du présent décret. »