Article 4 (Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Au premier alinéa de l'article R. 2324-25 du même code, les mots : « qui reçoivent régulièrement des enfants de moins de trois ans ou occasionnellement des enfants de moins de six ans, » sont supprimés.
Le troisième alinéa de cet article est ainsi rédigé :
« Pour les jardins d'enfants, l'effectif de l'unité d'accueil peut atteindre quatre-vingts places. ».