L'article 9 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « comité régional de prévention » sont remplacés par les mots : « conseil du comité régional de prévention » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et le rapport d'activité » sont remplacés par les mots : « en cohérence avec celui défini par le conseil du comité national. » ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « règlement intérieur » sont ajoutés les mots : « conformément au règlement intérieur type établi par le conseil du comité national ».