Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)
Sont abrogés l'arrêté du 5 juin 1975 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne ainsi que les décisions ministérielles du 30 décembre 1975.