L'article D.* 1432-4 du code de la défense susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « les commandants de région maritime » sont remplacés par les mots : « les autorités responsables de la défense maritime du territoire » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les moyens des formations militaires qui n'appartiennent pas à la marine ainsi que ceux des administrations opérant en mer participent à la défense maritime du territoire en faisant parvenir aux autorités responsables de la défense maritime du territoire, selon les orientations données à cet effet par ces autorités, les renseignements intéressant la défense qu'ils recueilleraient. »