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Article 8 (Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'administration)

Article 8 (Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'administration)


L'arrêté du 13 juillet 1973 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'administration est abrogé.