Articles

Article 1 (Décret n° 2007-820 du 11 mai 2007 définissant les conditions de production du vin de pays du Val de Loire)

Article 1 (Décret n° 2007-820 du 11 mai 2007 définissant les conditions de production du vin de pays du Val de Loire)


Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination « Vin de pays du Val de Loire » les vins qui répondent aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.