Le chapitre III du titre V du livre VI du code rural (partie réglementaire) est modifié comme suit :
I. - Au dernier alinéa de l'article R. 653-43, la référence à l'article R. 653-47 est remplacée par la référence à l'article D. 653-51.
II. - L'article R. 653-44 est complété par un second alinéa, ainsi rédigé : « pour être agréés en qualité d'établissements de l'élevage les organismes qui ne sont pas des services d'une chambre d'agriculture ou ne sont pas constitués en application de l'article L. 514-2 doivent constituer un comité d'orientation de l'élevage, dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. ».
III. - Au III de l'article R. 653-88 les mots : « établissements de l'élevage » sont remplacés par les mots : « institut technique en charge des ruminants ».
IV. - Aux 1° et 2° du I de l'article R. 653-78, avant le mot : « inscrits », est inséré le mot : « Etre ».
V. - Au I de l'article R. 653-89, la référence à l'article L. 653-3 est remplacée par la référence à l'article L. 653-7.
VI. - Au 3° de l'article R. 653-97, la référence à l'article R. 653-87 est remplacée par la référence à l'article R. 653-85.
VII. - L'article R. 653-105 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « deuxième alinéa du » sont supprimés ;
b) Au 2°, la référence au 2° de l'article R. 653-97 est remplacée par la référence au a du 2° de l'article R. 653-97.