Article 1 (Décret n° 2005-611 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-647 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture)

Le troisième alinéa de l'article 41 bis (1°) du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée de la mise à disposition ne peut excéder trois ans renouvelables. »