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Article 48 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)

Article 48 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)


La mission des transports intelligents propose les mesures permettant d'assurer, dans les limites de compétence de l'Etat, un déploiement des systèmes intelligents dans le cadre de la politique nationale des transports.
Elle pilote les projets prioritaires du domaine et apporte son concours aux services compétents du ministère pour favoriser notamment l'application de la réglementation, le développement de l'information multimodale et des moyens électroniques de paiement ainsi que la sécurité et la sûreté des transports intermodaux de marchandises.
Elle assure une veille sur les opportunités offertes par les transports intelligents pour mettre en oeuvre les politiques de transport.
Elle participe aux choix de priorités en matière d'études et de recherche et anime dans ce domaine le réseau scientifique et technique du ministère en liaison avec le secrétariat général du ministère.
Elle participe aux actions européennes et internationales.