Le département des politiques et des prestations sociales (SP/DS).
Il pilote et anime les politiques sociales dont bénéficient les personnels gérés par la DGPA. Il concourt à la définition interministérielle de la protection sociale des agents du ministère et en définit les aspects ministériels. Il est chargé de l'action sociale et de ses prestations spécifiques ; il assure les relations de la direction avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales conclues avec ces organismes et en suit l'application. Il instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents.
Il comprend :
- le bureau des politiques sociales (SP/DS1) ;
- le bureau des prestations d'action sociale (SP/DS2) ;
- le bureau des pensions (SP/DS3).