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Article 21 (Décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))

Article 21 (Décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))


Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.