Article 14 (Décret n° 2005-485 du 17 mai 2005 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Dans le même décret sont abrogés :
a) Les mots : « Titre Ier. - Dispositions permanentes » ;
b) Le second alinéa de l'article 23 ;
c) Les articles 13 et 22 ;
d) Le titre II.