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Article 1 (Arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière)

Article 1 (Arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière)


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière, en application de l'arrêté du 10 juin 2002 susvisé, et le nombre de sièges qui leur est attribué sont établis comme suit :
Union syndicale des syndicats autonomes : 2 sièges.