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Article 6 (Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin et caprin)

Article 6 (Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin et caprin)


Les investissements éligibles concernent la construction d'un bâtiment, l'extension d'un bâtiment existant et la rénovation d'un bâtiment existant. Ils doivent contribuer à répondre aux exigences sanitaires et de bien-être des animaux, à améliorer les conditions de travail et de production sur l'exploitation et à mieux prendre en compte la protection de l'environnement et la qualité des paysages.
Sont éligibles les investissements à caractère matériel en lien direct avec le logement des animaux, les autres constructions nécessaires à l'activité de l'élevage, les équipements de transformation des produits issus de l'activité d'élevage caprin et les équipements de gestion des effluents pour des projets de construction neuve d'un bâtiment de logement des animaux des exploitations situées en dehors des zones vulnérables.
Sont éligibles les investissements à caractère immatériel relatifs à la conception du bâtiment et à sa maîtrise d'oeuvre.
La subvention versée ne peut contribuer à financer des investissements qui auraient pour effet d'augmenter des productions qui ne trouvent pas de débouchés normaux sur les marchés conformément aux dispositions prévues à l'article 6 du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil.