Article 8 (Décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

I. - Au 2° de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, le mot « Traitements » est remplacé par les mots « Transports liés aux traitements ».
II. - A l'article R. 322-10-6 du code de la sécurité sociale, après les mots « transports sanitaires terrestres » sont insérés les mots « mentionnés aux 2° à 5° de l'article R. 322-10 ».