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Article 1 (Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de calcul de la prime de vol attribuée au personnel navigant professionnel contractuel)

Article 1 (Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de calcul de la prime de vol attribuée au personnel navigant professionnel contractuel)


L'article 4 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La valeur de P est déterminée pour chaque spécialité en fonction d'un coefficient variable ainsi défini :
Pilote d'essais expérimental (avions ou hélicoptères) : P = Po x 1 ;
Pilote d'essais (avions ou hélicoptères) : P = Po x 0,9 ;
Pilote d'essais d'avions légers : P = Po x 0,9 ;
Pilote de réceptions (avions et hélicoptères) : P = Po x 0,9 ;
Pilote professionnel : P = Po x 0,55 ;
Ingénieur navigant d'essais : P = Po x 0,50 ;
Cadre navigant d'essais :
P = Po x 0,69 (avec licence MNE) ;
P = Po x 0,60 (avec licence MN) ;
P = Po x 0,35 (avec licence ENE) ;
Mécanicien navigant d'essais : P = Po x 0,69 ;
Mécanicien navigant de réceptions : P = Po x 0,60 ;
Pilote instructeur d'avions légers : P = Po x 0,35 ;
Expérimentateur navigant d'essais : P = Po x 0,35 ;
Mécanicien navigant : P = Po x 0,35 ;
Photographe navigant professionnel : P = Po x 0,35 ;
Parachutiste professionnel possédant la qualification essais et réceptions : P = Po x 0,35. »