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Article 1 (Décret n° 2007-1274 du 27 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 1 (Décret n° 2007-1274 du 27 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)


Au 2° de l'article 2 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, les mots : « directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ».