En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Le Gall et de Mme Wilhelm-Rentler, délégation est donnée à Mme Catherine Baude, chargée d'études documentaires principale, directement placée sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaire et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.