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Article 1 (Arrêté du 3 mars 2005 portant suppression de services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 (Arrêté du 3 mars 2005 portant suppression de services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile)


Sont abrogés :
- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service technique des bases aériennes ;
- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du centre d'études de la navigation aérienne ;
- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service de l'information aéronautique ;
- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service du contrôle du trafic aérien.