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Article 3 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile)

Article 3 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile)


La direction des affaires stratégiques et techniques est chargée de préparer les orientations stratégiques de l'administration de l'aviation civile, d'assurer la planification des grands projets de développement des infrastructures aéroportuaires, d'élaborer et d'animer les politiques en matière de sécurité et de sûreté de l'aviation civile, d'environnement, de gestion de l'espace aérien, ainsi que de définir les conditions générales du contrôle et de l'évaluation de ces politiques.
A ce titre, elle :
- conduit les analyses prospectives et les études stratégiques sur l'évolution technique et socio-économique de l'aviation civile ;
- assure la cohérence et la mise à disposition de l'ensemble des données statistiques relatives au secteur de l'aviation civile ;
- établit les prévisions en matière de mouvement d'avions, de trafic de passagers et de trafic de fret ;
- contribue au développement de l'intermodalité et à l'élaboration de la politique d'aménagement du territoire ;
- prépare les textes à caractère législatif et réglementaire, en maintient la cohérence technique et juridique et en assure la diffusion ;
- élabore, en accord avec les ministères concernés, la doctrine d'emploi de la gendarmerie des transports aériens au bénéfice du ministère chargé de l'aviation civile ;
- traite les questions relatives à l'accès aux informations classifiées et à la protection des établissements à régime restrictif ;
- assure la liaison avec les autres administrations intéressées à la sûreté de l'aviation civile ;
- coordonne l'action de la direction générale de l'aviation civile au niveau international, notamment vis-à-vis des institutions et organismes multilatéraux et, à ce titre, suit le travail des experts nationaux participant aux travaux de ces institutions et organismes et assure les relations avec les administrations françaises compétentes pour les relations européennes et internationales.
En outre, le directeur des affaires stratégiques et techniques est le commissaire délégué aux transports aériens. A ce titre, il prépare en tout temps la réunion, l'utilisation et l'adaptation aux besoins de défense des moyens de transport aériens civils. Il est également le correspondant défense du haut fonctionnaire de défense du ministère. A ce titre, il élabore et maintient les exigences de planification nécessaires à la défense.