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Article 5 (Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale)

Article 5 (Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale)


Le comité peut faire appel aux directions et services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, intéressés par ses travaux. Il peut également faire appel, en vue de travaux ou d'études, à des organismes extérieurs à l'administration.
Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.
Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du comité.