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Article 1 (Arrêté du 9 février 2005 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base)

Article 1 (Arrêté du 9 février 2005 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base)


A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « 15,6 % » sont remplacés par les mots : « 20 % ».