Article 2 (Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi de bouteilles forgées de construction ancienne)

Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.