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Article 3 (Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile)

Article 3 (Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile)


Le Conseil national de sécurité civile est placé sous la présidence du ministre de l'intérieur. Celui-ci désigne le vice-président du Conseil national de sécurité civile parmi les membres des collèges des élus et des personnalités qualifiées.