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Article 3 (Décret n° 2005-273 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense et le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)

Article 3 (Décret n° 2005-273 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense et le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)


I. - L'article 3 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de gendarmerie départementale. »
II. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - La composition des régions de gendarmerie est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret. »
III. - Le tableau B annexé au même décret est remplacé par le tableau suivant :


« TABLEAU B
Marine
Région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord