Article 2 (Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

La liste des informations à fournir figurant à l'annexe 1 du règlement précité est complétée ainsi qu'il suit :
« 11. Nombre total de personnes à bord :
12. Adresse à laquelle des renseignements détaillés sur la cargaison peuvent être obtenus. »