Article 2 (Arrêté du 14 décembre 2004 pris pour l'application du paragraphe I de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions spécialisées)

La commission prévue au 1° du I de l'article 5 du décret du 2 février 1995 susvisé comprend dix membres. Elle est composée comme suit :
1° Un président et un vice-président, choisis en raison de leur compétence, nommés par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie. Ils sont nommés pour une durée d'un an renouvelable. Ils ne peuvent pas se faire représenter ;
2° Sept autres personnalités, choisies en raison de leur compétence, nommées par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie. Elles sont nommées pour une durée de deux ans renouvelable. Elles peuvent se faire représenter par des suppléants désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires ;
3° Un représentant du ministre chargé de la communication. Il peut se faire représenter par un suppléant.