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Article 5 (Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien)

Article 5 (Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien)


Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer les services aériens non réguliers et réguliers mentionnés respectivement aux articles 3 et 4 sont ceux figurant sur les spécifications opérationnelles attachées à son certificat de transporteur aérien.