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Article 5 (Décret n° 2005-269 du 21 mars 2005 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru »)

Article 5 (Décret n° 2005-269 du 21 mars 2005 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru »)


Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 24 janvier 2001 susvisé, les termes : « du cépage, selon la dénomination en usage, et celle » sont supprimés.