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Article 15 (Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique))

Article 15 (Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Dufay, délégation est donnée à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.