Article 1 (Arrêté du 14 février 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 2 :
- le pistolet semi-automatique « PP Umarex » à bille caoutchouc non létal - calibre 10 x 22 et sa munition ;
- le revolver « Alfa Proj » model 520 cal. 380 Alfa. et sa munition Sellier&Bellot cal. 380 Alfa,
commercialisés par la société Sidam.