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Article 12 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 12 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)


Le deuxième alinéa de l'article 48 est ainsi modifié :
I. - Dans la première phrase, après les mots : « la cour d'appel du siège du centre », sont insérés les mots : « ainsi qu'au Conseil national des barreaux ».
II. - Dans la deuxième phrase, le mot : « peut » est remplacé par les mots : « ou le Conseil national des barreaux peuvent ».