Articles

Article (Arrêté du 13 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2004, modifié par l'arrêté du 11 mai 2004, fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance)

Article (Arrêté du 13 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2004, modifié par l'arrêté du 11 mai 2004, fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance)


« Pour le département d'Ille-et-Vilaine


L'Association tutélaire d'Ille-et-Vilaine (ATI).
L'Association pour l'action sociale éducative (APASE).


Pour le département de la Meuse


L'Union départementale des associations familiales (UDAF).
L'Association tutélaire de la Meuse (ATM).


Pour le département de la Nièvre


L'Union départementale des associations familiales (UDAF).
L'Association départementale de l'enfant à l'adulte de la Nièvre (ADSEAN).


Pour le département de la Seine-Maritime


L'Association tutélaire des majeurs protégés (ATMP).
La Société privée d'entraide sociale (SPES).
L'Union départementale des associations familiales (UDAF).
Le centre Maurice Begouen Demeaux (CMBD).


Pour le département des Deux-Sèvres


L'Union départementale des associations familiales (UDAF).
L'Association tutélaire des inadaptés des Deux-Sèvres (ATI).


Pour le département du Val-d'Oise


L'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH).
L'Union départementale des associations familiales (UDAF).
L'Association tutélaire des inadaptés du Val-d'Oise (ATI). »