Articles

Article 140 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Article 140 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))


I. - Dans le premier alinéa du I de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, après les mots : « les zones spéciales de conservation sont des sites », sont insérés les mots : « maritimes et terrestres ».
II. - Dans le dernier alinéa du II du même article, après les mots : « des sites maritimes », le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ».