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Article (Décret n° 2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement)

Article (Décret n° 2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement)


A N N E X E X V I I
ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
POUR LES ÉMISSIONS GAZEUSES ET SONORES


1. Pour vérifier la conformité d'une famille de moteurs, un échantillon de moteurs est choisi dans la série. Le fabricant fixe la dimension n de l'échantillon en accord avec l'organisme notifié.
2. La moyenne arithmétique X des résultats obtenus à partir de l'échantillon est calculée pour chaque composant réglementé des émissions gazeuses et sonores. La production de la série est jugée conforme aux exigences (« décision positive ») si la condition suivante est satisfaite :
X+k.S L ;
S est l'écart-type où :
S² = (x-X)² / (n-1) ;
X = la moyenne arithmétique des résultats obtenus ;
x = l'un des résultats obtenus avec l'échantillon ;
L = la valeur limite adéquate ;
n = le nombre de moteurs repris dans l'échantillon ;
k = le facteur statistique dépendant de n (voir tableau).