Article 1 (Décret n° 2007-851 du 14 mai 2007 relatif aux organismes privés de placement et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre III est remplacé par les dispositions suivantes : « Service public de l'emploi » ;
2° Les sections 1, 2 et 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre III sont abrogées.