Article 2 (Décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) et relatif au service de documentation et d'études de la Cour de cassation)

L'article R. 131-14 est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est complété par les mots : « , notamment au sein du service de documentation et d'études. ».
II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils participent aux travaux d'aide à la décision tels que définis par le premier président, notamment en ce qui concerne le traitement automatisé de données jurisprudentielles. »