Article 1 (Arrêté du 24 décembre 2004 portant application aux carreaux du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux carreaux définis par les normes harmonisées NF EN 14411, NF EN 13748-1 et NF EN 13748-2.