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Article 1 (Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Article 1 (Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)


Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - d'assurer le secrétariat de la commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales et de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. »