Article 14 (Circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics)

L'annexe II de la circulaire du 7 janvier 2004 susmentionnée est abrogée et remplacée par l'annexe II figurant en annexe de la présente circulaire.