Article 3 (Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage)

A l'agrément est joint un cahier des charges qui reprend les éléments figurant à l'annexe I si l'agrément est sollicité par un démolisseur ou à l'annexe II si l'agrément est sollicité par un broyeur.